Les normes d’installation enseigne sont nombreuses et complexes. Revenons aujourd’hui sur ces normes à respecter pour installer son enseigne de restaurant dans les règles. En effet, les normes administratives d’installation d’enseigne de restaurant requiert plusieurs autorisations. Ne vous effrayez pas de la longueur de l’article, et oui malheureusement en France on aime se compliquer les choses mais même si les normes et lois sont nombreuses, bonne nouvelle je vous ai tout résumé ! Petit tour d’horizon.
Quelle différence entre enseigne et pré-enseigne ?
Avant de découvrir toutes les normes d’installation enseigne, revenons sur la différence entre une enseigne et une pré-enseigne, car nombreux sont encore les professionnels qui ont du mal à distinguer ces deux types d’enseignes.
Que ce soit pour l’installation d’une enseigne ou d’une pré-enseigne, une autorisation auprès du maire doit être réalisée. Et son installation doit répondre au règlement local sur la publicité (TLPE ) ainsi qu’aux normes environnementales régit par le code de l’environnement (loi grenelle). Mais nous y reviendrons plus tard en détails sur ces deux règlementations. Maintenant que vous connaissez la différence entre l’enseigne et la pré-enseigne, rentrons dans le vif du sujet et découvrons les nombreuses normes d’installation enseigne existantes avant de mettre en place votre enseigne de restaurant.
Normes d’installation enseigne commerciale
Comme j’ai déjà pu vous le signaler, l’enseigne commerciale appelée aussi enseigne publicitaire, permet d’être identifiable par ses clients. Son installation requiert le respect de certaines règles, d’où la présence dans les lois françaises de nombreuses normes d’installation enseigne à respecter et imposées par l’Etat et le ministère de l’urbanisme. L’objectif apporter une cohérence territoriale, et garantir une norme de sécurité.
Selon les installations, pensez à vous renseignez auprès de la mairie, car certaines installations doivent, pour répondre aux normes d’installation enseigne, obtenir une autorisation au préalable du maire.
Normes d’installation enseigne sur façade et toiture
L’enseigne sur façade est une enseigne commerciale qui est caractérisée par le fait qu’elle est fixée à la façade de votre bâtiment. L’enseigne sur toiture ou terrasse est quant à elle caractérisée par le fait qu’elle est fixée au dessus de votre bâtiment. Dans les deux cas, en revanche, de nombreuses autorisations sont nécessaires avant d’installer votre enseigne afin de répondre aux normes d’installation enseigne.
Normes d’installation enseigne au sol
Une enseigne fixée au sol est pourrait-on dire un panneau publicitaire. Comme toutes les enseignes en France elle subit des conditions spécifiques quand à son installation. Les normes d’installation sont régit par les articles du code de l’environnement.
Normes d’installation enseigne temporaires
Une enseigne temporaire est comme son nom l’indique mis en place pour une durée déterminée. Voyons ensemble dans quels cas elle peut être mise en place.
Décrets, lois et formulaires
Pour récapituler, voici tous les textes de lois et décrets concernant la règlementation sur les enseignes qui vous seront utiles, et qui m’ont servit à vous résumer tout ce tralala juridique. Elles sont régulièrement mises à jours ou modifier. Pour plus d’informations sur les normes d’installation des enseignes commerciales, n’hésitez pas à consulter aussi vos mairies au service urbanisme.
Voilà vous savez désormais tout sur les normes d’installation des enseignes, je n’ai plus qu’à vous souhaiter bonne installation !
Respect mace, merci d’avoir pris le temps de tout nous résumer face à l’anarchie administrative et d’information de l’Etat ! Super blog je le garde dans mes favoris. Bonne continuation et bon travail.
Merci Didier pour ton commentaire et retour, cela fait chaud au coeur de voir que mon travail est récompensé ! A très bientôt sur le blog et si tu as besoin d’autres astuces juridiques c’est ici ! ^^
Salut :). Ton blog est vraiment génial, je tenais à te remercier pour l’aide que tu apporte. J’ai appris beaucoup de chose qui m’ont vachement aidé!
Avec plaisir, bonne continuation et bonne implantation ! 😉