La règlementation TLPE est une taxe que tout professionnel de l’hôtellerie et la restauration a pu côtoyer un jour. En effet, instaurée par l’Etat mais gérée individuellement par chaque commune, la règlementation TLPE est une taxe dont les conditions d’application sont bien trop souvent floues aux yeux des professionnels. Régulièrement réformée ou mise à jour, la législation TLPE répond à des critères propres à chaque mairie. Nous allons voir aujourd’hui ce qu’est la règlementation TLPE, qui elle concerne, et quelle est son application. Petit tour d’horizon.
«La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressive et omniprésente »
Michel d’Ornano
Qu’est ce que la règlementation TLPE ?
Pourquoi la taxe TLPE a-t-elle été mise en place ?
La règlementation TLPE est une loi fiscale qui a été instaurée pour améliorer le cadre de vie des citoyens en luttant contre la pollution visuelle. Elle a pour objectif de répondre aux objectifs de la loi 2 du Grenelle de l’Environnement. Gérée par les mairies, c’est une taxe locale qui est appliquée ou pas selon les règles de chaque commune.
Quels sont les supports concernés par la règlementation TLPE ?
La législation TLPE touchent la plupart des supports de communication. Cependant le degré de restriction varient selon les modèles utilisés. Petit tour d’horizon.
La mise en application de la règlementation TLPE a induit que chaque commune mettent en place une nouvelle procédure d’élaboration des règlements locaux. Le but ? Réviser, modifier ou élaborer un ensemble de règlementations afin de se mettre à jour entre les nouvelles lois fiscales imposées par une prise de conscience environnementale et leur application. Le tout devant être réalisé dans un maximum de 10 ans et que se soit conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. C’est pourquoi quelle que soit votre commune pensez toujours à aller vous renseigner directement à votre mairie, car elle seule pourra le mieux vous renseigner sur ce qu’elle impose et contrôle.
Comment calculer la règlementation TLPE ?
La législation TLPE se calcule en fonction de la surface d’affichage de votre enseigne, panneau publicitaire…(m² /an) et du nombre d’habitant de la commune (ou de l’EPCI ).
Quelles sont les sanctions imposées par la TLPE ?
Lois & Décrets
Pour récapituler, voici tous les textes de lois et décrets concernant la règlementation TLPE qui vous seront utiles et qui m’ont servit à vous résumer tout ce tralala juridique. Elles sont régulièrement mises à jours ou modifier. Pour plus d’informations sur la mise en application de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), n’hésitez pas à consulter vos mairies au service urbanisme.
Voilà vous savez désormais tout sur la règlementation TLPE, je n’ai plus qu’à vous souhaiter bonne installation !