La règlementation TLPE et les panneaux publicitaires peuvent ne pas faire bon ménage lorsqu’on est commerçant, mais ça c’était avant ! Avec l’arrivée des enseignes et panneaux publicitaires en bâche tendue, communiquer devient ludique et attractif. Petit tour d’horizon !

TLPE et Panneaux Publicitaires : qu’est ce que la TLPE ?

La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe fiscale mis en place par le gouvernement français qui est appliquée et gérée par les communes. Cette fiscalité a pour objectif de réduire la pollution visuelle en corrélation avec les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La TLPE :

  • est imposable depuis le 1er janvier 2009.
  • est un impôt géré par les communes.
  • est une fiscalité qui rassemble les fiscalités TSA et TSE.
  • est applicable sur tous les supports d’affichage de type enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire…

TLPE et Panneaux Publicitaires : le calcul de la taxe.

Afin de réduire la prolifération de panneaux publicitaires, l’Etat à mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette fiscalité est gérée par les communes et sa mise en application dépend du bon vouloir de ces dernières, et je dois vous avouer que rare sont celles qui font grâce de cet impôt. Découvrons ensemble comment la taxe TLPE et les panneaux publicitaires peuvent cohabiter et comment se calcule cet impôt sur vos panneaux.

La taxe TLPE sur les panneaux publicitaires :

  • se calcule au m2/an (superficie de l’enseigne) et en fonction du nombre d’habitant (de la commune ou de l’EPCI ).
  • si superficie totale < 7 m² : la TLPE est exonérée sauf délibération contraire de la commune.
  • si superficie totale entre 7 > x >12 m² : TLPE à payer.
  • si superficie totale entre 12 > x >50 m² : TLPE à payer (x2).
  • si superficie totale entre >50 m² : TLPE à payer ( x4).

Sachez d’ailleurs que tout chef d’entreprise ne respectant pas le paiement de la TLPE encoure des amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.

Panneaux Publicitaires : s’adapter à la TLPE grâce aux enseignes en bâche tendue.

En temps de crise, communiquer sur les évènements forts qui rythme votre établissement est nécessaire pour attirer sans cesse vos clients. Pas de panique avec les panneaux publicitaires en bâche tendue, rendez votre communication attractive, tout en restant ludique.

Taxe TLPE sur les panneaux publicitaires : quel est le constat ?

Les hôtels et restaurants comme nombre d’autres établissements commerciaux ont une communication dite évènementielle, c’est pourquoi elles utilisent les panneaux publicitaires. Ces panneaux d’affichage leur permettent de mettre en avant ponctuellement, un produit, un service ou un évènement qui rythme son établissement. (Saint Valentin, carnaval, repas de noel, nouveau menu….) Avec la mise en place de la TLPE en 2009, les enseignistes ont réfléchit à apporter une solution pour leur clients, à savoir communiquer efficacement sans être pénalisé par la TLPE, et rendu possible grâce aux panneaux publicitaires à bâche ! Petit tour d’horizon.

Les panneaux publicitaires de type bâche tendue:

  • captent l’attention des clients, grâce à leur design.
  • permettent de communiquer sur un événement ponctuel < 3 mois de manière ludique.
  • offrent un coup de projecteur sur les événements ponctuels rythmant votre établissement. (Saint Valentin, nouvelle recette, nouveau burger…..)
  • permettent de mettre en avant vos informations marketing de manière efficace et originale.
  • permettent de rester constamment réactif et compétitif face à ses concurrents.

    Panneaux publicitaires et TLPE

    Portes de secours adaptées en panneaux publicitaires en bâche tendue.

Sauf délibération contraire de la collectivité, sachez que les panneaux publicitaires dont la surface cumulée est < 7 m² sont exonérés de TLPE, au delà, vous serez alors redevable de la taxe TLPE.

Comment fonctionnent les panneaux publicitaires en bâche ?

Réalisables sur-mesure, les structures en bâche tendue proposent une communication ludique :

  • vous personnalisez votre bâche et la fixer en un clin d’œil grâce à son système d’accroches.
  • vous remplacez ou enlever votre bâche dès l’opération commerciale terminée grâce aux mini-tendeurs !
  • vous démontez la structure complète si besoin pour les panneaux publicitaires sur pieds et la déplacer ou vous voulez.
  • vous remplacez votre communication facilement grâce au système de renouvellement de bâche. Votre prochaine opération marketing ne vous coutera que le prix de la bâche!

    Enseigne murale en bâche tendue - le panneau publicitaire mobile insideout

    Panneau publicitaire mobile en bâche tendue.

Panneaux Publicitaires en bâche tendue et bâche temporaire ?

La notion de bâche temporaire est floue car est techniquement désignée comme bâche temporaire les bâches utilisées :

  • pour les travaux d’aménagement ( bâche sur échafaudages, bâche chantier, bâche de très grand format).
  • pour les évènements temporaires de type concert.
  • pour tout évènement inférieur à 3 mois.

Les opérations commerciales ne sont donc pas indiquées dedans, cependant si un professionnel veut communiquer sur un évènement dit ponctuel donc inférieur à 3 mois, ne peut-on pas considérer sa bâche publicitaire comme une bâche temporaire ? En cas de désaccord le sujet reste à éclaircir, mais peut être débattu !

Afin d’éviter tout quiproquo, je vous conseille dans tous les cas d’indiquer sur vos bâches publicitaires les dates de l’opération commerciale et d’aller vous renseigner auprès de votre commune quels sont les dernières contraintes !!
Ex : « Week-end du 14 février, venez fêtez la Saint Valentin en amoureux autour d’un bon plat ! » ou encore  « Repas de noel à 50€ avec spectacle – offre spécial pour le 24 et 25 décembre 2016 » …

Voilà vous savez tout sur la règlementation TLPE et les panneaux publicitaires! La TLPE est une législation qui évolue d’une année à l’autre au bon vouloir des règlementations françaises, pensez donc à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la législation TLPE et sur les solutions d’adaptation qu’offre les panneaux publicitaires en bâche tendue ! Bonne communication et bon business !