La taxe TLPE et les enseignes publicitaires peuvent ne pas faire bon ménage lorsqu’on est commerçant, mais ça c’était avant ! Car, avec l’arrivée des enseignes publicitaires à bâche, communiquer devient un jeu d’enfant grâce à ces enseignes modulables, tout en restant ludique er attractif. Petit tour d’horizon !

TLPE et Enseignes Publicitaires : qu’est ce que la TLPE ?

La reglementation TLPE (Taxe locale sur la publicité extérieure ) est une taxe fiscale mis en place par le gouvernement français qui est appliquée et gérée par les communes. Cet impôt a pour objectif de réduire la pollution visuelle comme le stipule les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La TLPE :

  • est un impôt géré par les communes.
  • est imposable depuis le 1er janvier 2009.
  • est une fiscalité qui rassemble les fiscalités TSA et TSE.
  • est applicable sur tous les supports d’affichage de type enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire…

TLPE et Enseignes Publicitaires : le calcul de la taxe.

Afin de réduire la prolifération d’enseignes publicitaires, l’Etat à mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette fiscalité est gérée par les communes et sa mise en application dépend du bon vouloir de ces dernières, et je dois vous avouer que rare sont celles qui font grâce de cet impôt. Découvrons ensemble comment la taxe TLPE et les enseignes publicitaires peuvent cohabiter et comment se calcule cet impôt sur vos enseignes.

La taxe TLPE sur les enseignes publicitaires :

  • se calcule au m2/an (superficie de l’enseigne) et en fonction du nombre d’habitant (de la commune ou de l’EPCI ).
  • si superficie totale < 7 m² : la TLPE est exonérée sauf délibération contraire de la commune.
  • si superficie totale entre 7 > x >12 m² : TLPE à payer
  • si superficie totale entre 12 > x >50 m² : TLPE à payer (x2)
  • si superficie totale entre >50 m² : TLPE à payer ( x4)

Sachez d’ailleurs que tout professionnel ne respectant pas le paiement de la TLPE encoure des amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.

Taxe TLPE sur les enseignes publicitaires : quel est le constat ?

La crise économique de ce début du XXIe siècle a obligé toutes les entreprises à réduire leur budget com, or paradoxalement c’est justement en temps de crise qu’il est primordiale de communiquer afin de faire face à ses concurrents. Les restaurateurs doivent du coup renouveler sans cesse leur communication pour rester attractifs et compétitifs aux yeux de leurs clients tout en faisant face à une restriction budgétaire au sein même de leur entreprise.

Les commerçants qui possèdent encore les enseignes « en dur » (dibond, pvc, à lettres…) n’auront malheureusement aucune marge de manoeuvre pour dynamiser leur communication et faire face à la TLPE. En revanche les enseignes en bâche tendue, grâce à leur fonctionnement ludique, permettent aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration d’adapter leur enseigne à bâche en faisant une pierre deux coup. A savoir, utiliser leur enseigne de magasin en panneau publicitaire temporaire, ce qui leur permettent de dynamiser leur communication au gré de leurs besoins par simple remplacement de bâche mais aussi de moduler la taille de leur enseigne si la taxe TLPE venait à être modifier.

Enseignes Publicitaires : s’adapter à la TLPE grâce aux enseignes en bâche tendue.

Premier investissement réalisé par les restaurateurs, l’enseigne murale est une véritable carte d’identité pour le commerçant, car elle permet d’être vu et reconnu par ses clients. Auparavant les anciennes enseignes (lumineuses, dibond, pvc…) ne permettaient pas de s’adapter à la TLPE, or avec l’arrivée des nouvelles enseignes à bâche la donne à changer, apportant en plus une véritable révolution dans la manière de communiquer. Petit tour d’horizon.

COMMERÇANTS – L’ enseigne à bâche permet d’adapter votre enseigne à chaque nouvelle règlementation TLPE. Grâce à ses raccords sans soudure, votre enseigne est modulable.

  • vous souhaitez diminuer la superficie de votre enseigne ? vous coupez dans la structure pour la rendre plus petite.
  • vous souhaitez augmenter la superficie de votre enseigne ? choisissez des élastiques plus petits et agrandissez la surface publicitaire de la bâche. (ou acheter de nouveaux tubes et agrandissez la structure complète)
  • vous ne voulez pas changer votre enseigne ? vous êtes en droit mais serez redevable de payer la taxe TLPE.
  • dans tous les cas sachez que le calcul de la TLPE se fait juste en fonction de la superficie de votre bâche et non de votre structure !

PROPRIETAIRES – Vous possédez un local à louer ? La présence d’une enseigne en bâche est une plus-value, elle vous évite :

  • d’avoir de nouveaux trous dans votre bardage/mur à chaque nouveau locataire.
  • de vous retrouver avec l’enseigne pvc de vos ex-locataires, qui même après leur départ est imposable à la TLPE. ( et c’est vous qui devrait là payer ! )

L’enseigne en bâche tendue vous permet :

  • de communiquer temporairement sur la location / la vente de votre local grâce à la bâche imprimée.
  • d’enlever facilement la bâche de votre ancien locataire dès son départ. (enseigne vierge, donc pas de TLPE à payer)
  • d’améliorer la durée de vie du bardage ( juste les trous nécessaires pour accrocher la structure aluminium dans le bardage et non plus des trous pour chaques enseignes pvc installées par vos locataires!)
  • de fournir déjà une enseigne à votre nouvel locataire sans gros frais d’installation. Il n’aura que la bâche à acheter (Gain de temps et d’argent + plus value pour votre local déjà prêt à être utilisé!)

LOCATAIRES – La présence d’une enseigne en bâche tendue dynamise votre com :

  • elle est réalisable sur-mesure et permet de capter l’attention grâce à son design.
  • elle permet épisodiquement de transformer votre enseigne en panneau publicitaire (soldes, promotions….) grâce à son système de bâche renouvelable facile à utiliser.
  • elle permet de dynamiser votre communication de manière originale et de rester compétitif face à vos concurrents.
  • n’hésitez pas à en parler avec votre propriétaire, vous avez tous deux à y gagner !

Voilà vous savez tout sur la taxe TLPE sur les enseignes publicitaires! Les modalités d’applications de cet impôt fluctuent au bon vouloir des règlementations françaises, pensez donc à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune, pour vous adapter en toute tranquillité. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la règlementation TLPE et sur les solutions d’adaptation qu’offre l’enseigne en bâche tendue !