Aujourd’hui les amis j’aimerai revenir avec vous sur la TLPE et plus exactement sur quand doit-on payer la TLPE ? Car oui les jours défilent et la deadline aussi puisqu’il vous reste un peu moins d’une quinzaine de jours pour faire votre déclaration et payer la TLPE de votre établissement si vous ne l’avez pas encore fait. ^^ Alors vu que ce sujet est complexe je vais essayer d’être le plus clair possible pour vous aiguiller du mieux que possible comme d’habitude ! 😉
Avant de vous préciser la date de paiement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de votre hôtel ou restaurant, revenons en détails sur cette taxe qui peut vous être imposée par votre commune. C’est parti !
Qu’est ce que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ?
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou TLPE est une taxe qui s’appliquent sur les supports publicitaires présent au sein de votre établissement et qui sont visibles à partir des voies publiques.
LE SAVIEZ-VOUS ? La TLPE regroupe deux anciennes taxes locales à savoir la TSA et la TSE.
BON A SAVOIR : La TLPE peut évoluée au fil des années, certaines communes peuvent décider soudainement de l’appliquer, et d’autres qui l’appliquaient déjà de l’augmenter. C’est pourquoi il est conseillé de se tenir informer chaque année de son coût pour pouvoir anticiper les frais à venir si vous devez la payer.
Pourquoi la taxe TLPE a-t-elle été mise en place ?
La règlementation TLPE est une loi fiscale qui a été instaurée afin d’améliorer le cadre de vie des citoyens en luttant contre la pollution visuelle. Elle a d’ailleurs pour objectif de répondre aux objectifs de la loi 2 du Grenelle de l’Environnement mais n’est absolument pas une taxe environnemental comme je vous l’ai déjà dit plus haut.
ASTUCE : Besoin d’un rappel sur la règlementation de la TLPE ? C’est ici dans le dossier que je lui avait consacré ! 😉
Les supports taxés par la TLPE :
Bon maintenant qu’on sait que ce sont les communes (ou EPCI) qui la gère, on redéfinit les supports qui sont touchés par la TLPE pour voir si vous êtes concernés ou pas ! 🙂
En fait c’est plutôt simple à se rappeler puisque, la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) taxe les supports publicitaires qui sont fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
On classe 3 grandes catégories de supports imposable par la TLPE (cf article L.2333-7 du CGCT) :
Pour plus de détails je vous laisse jeter un coup d’oeil à mes dossiers sur la règlementation des enseignes publicitaires où vous trouverez le détail pour chaque support concerné. 😉
Comment sait-on si on est éligible à la TLPE ?
A la fameuse question et bien c’est très simple, pour savoir si vous devez payer la TLPE :
Perso je vous conseille donc d’aller vous renseigner directement en amont de votre installation auprès de la mairie où se trouvera votre établissement. Ainsi vous aurez tous les éléments nécessaires pour savoir à partir de combien de superficie de m2 vous êtes imposable.
Idéal pour éviter les dépenses superflues et créer alors vos supports publicitaires en fonction de votre budget ! 😉
Quelles démarches faire pour payer la TLPE pour son hôtel / restaurant ?
La taxe TLPE est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la commune ! Attention et c’est pourquoi je vous écris cet article aujourd’hui ! Pour les retardataires donc vous devez faire votre déclaration avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition. Voici donc les 2 cas de figure qui se présente à vous aujourd’hui pour savoir quand payer la TLPE :
Vous avez un établissement et ses supports publicitaires sont en place au 1er janvier 2018 :
Vous avez un établissement et ses supports publicitaires sont en place après le 1er janvier 2018 :
Notez que généralement le paiement de la TLPE est attendu à compter du 1er septembre de l’année d’imposition, à réception du titre de recette. Mais comme on est en France et que chaque mairie gère toute seule sa TLPE, je vous recommande fortement dans tous les cas d’aller faire un tour auprès de cette dernière et de vous renseigner sur les procédures à suivre et leur deadline. 🙂
BON A SAVOIR : Aujourd’hui grâce au gouvernement actuel, vous pouvez si vous avez oublié de déclarer votre taxe (car vous ne le saviez pas et que vous êtes de bonne foi) , faire jouer « le droit à l’erreur/l’oubli ». Cette loi permet donc de rectifier le tire sans avoir des sanctions complémentaires à payer. ( jusqu’à 4fois le montant de votre TLPE ! ).
Cette loi est donc une bonne chose car lorsqu’on s’installe et qu’on a 10 000 choses à penser et qu’on doit parfois faire face à la lenteur administrative française il peut arriver qu’il y ait des oublis. Donc si c’est le cas, sachez que c’est désormais votre droit et que l’erreur est humaine ! Donc pensez à en faire la demande. ^^
Comment anticiper sur le coût de la TLPE à venir ?
Afin de pouvoir anticiper le coût de votre TLPE, voici le tableau officiel de l’Etat mis à jour le 07 décembre 2017 sur les tarifs de la TLPE 2018.
* ou dans une commune jusqu’à 49 999 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants
** ou dans une commune de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants
Source : www.service-public.fr
Notez que le coût de la TLPE peut varier d’une commune à l’autre, certaines peuvent décider de l’augmenter au delà de la base fixée par l’état. Pensez donc à bien vous renseigner auprès de vos propres communes.
Retrouvez les informations sur le sujet sur le site de l’Etat à découvrir ici.
BON A SAVOIR : Si vous louez un local commercial, et si votre locataire ne paye pas sa TLPE c’est vous qui risquer de devoir la payer car vous êtes propriétaire du local ! Alors pensez à bien le stipuler dans votre contrat de location et en cas de départ de votre locataire de bien lui demander de récupérer son enseigne publicitaire surtout si elle est en dibond ! Si elle est en bâche tendue vous n’aurez pas de problème puisqu’il suffira d’enlever la bâche et cela se fait en 1min ! ^^
Les support de com modulable pour faire face à la TLPE ?
Comme je vous les dis plus haut, les tarifs de la taxe s’appliquent, par m2 et par an, à la superficie « utile » des supports taxables. Pour être plus clair il s’agit de la superficie effectivement utilisable de votre publicité, à l’exclusion de l’encadrement du support. Et c’est là que cela devient intéressant de se tourner vers les supports en bâche tendue. Je m’explique. 😉
Voici quelques photos du produit en situation :
Pour conclure, payer sa TLPE ne devrait pas être si compliqué si on réfléchit bien car avant toute installation d’enseigne, vous devez faire votre demande en mairie, du coup lors de cette demande vous indiquez à la mairie votre intention d’avoir des supports publicitaires. Les agents si, ils font bien leur boulot 🙂 devront alors vous signaler si vous devez payer ou non une TLPE et ainsi vous fournir la déclaration à remplir avant le 1er Mars de l’année.
Le maitre mot pour finir ce dossier spécial sur le paiement et la déclaration de votre TLPE est donc d’aller se renseigner auprès de mairie où se situe votre établissement. Et pour avoir le maximum de marge de manoeuvre d’opter pour des supports publicitaires facilement modulable comme le sont les supports en bâche tendue ! 😉
Voilà les amis maintenant que vous savez tout, filez faire votre déclaration pour ceux qui ne l’ont pas fait et pour les autres n’hésitez pas à me laisser en com vos expériences sur ce sujet ! ^^ A très vite pour de nouvelles astuces d’affichages pour vos hôtels et restaurants !
Sources :
– Article 171 de la loi de modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008
– Articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des Collectivités Locales
– Articles L.581-1 à 45 et R 581-1 à 88 du Code de l’Environnement traitant de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
Je tiens à vous féliciter pour cet article informatif sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Vous avez réussi à expliquer clairement ce sujet complexe, ce qui sera d’une grande aide pour vos lecteurs. J’aimerais apporter quelques commentaires et informations supplémentaires à votre article.
Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que la TLPE est une taxe qui peut varier d’une commune à l’autre en termes de taux et de règlements. Par conséquent, il est crucial pour les propriétaires d’établissements, tels que les hôtels et les restaurants, de se familiariser avec les réglementations spécifiques de leur commune. Certaines municipalités peuvent avoir des exemptions ou des réductions pour certaines catégories d’établissements, il est donc préférable de vérifier auprès de la mairie.
Vous avez mentionné que la TLPE peut évoluer au fil des années, ce qui est exact. Les propriétaires d’établissements doivent être conscients de cette possibilité de changement et prendre en compte cette dépense potentielle dans leur budget annuel. Cela nécessite une gestion financière prudente et une communication proactive avec les autorités locales.
En ce qui concerne les supports taxés par la TLPE, il est important de noter que la taxe s’applique aux supports publicitaires fixes et visibles depuis les voies publiques. Cela peut inclure des enseignes, des préenseignes, des dispositifs publicitaires, et d’autres formes de publicité extérieure. Les propriétaires d’établissements doivent donc évaluer tous leurs supports publicitaires pour déterminer s’ils sont assujettis à la TLPE.
Vous avez également souligné la nécessité de faire une déclaration annuelle à la commune pour payer la TLPE. Respecter les délais de déclaration est essentiel pour éviter des pénalités. De plus, il est recommandé aux propriétaires d’établissements de conserver des dossiers complets de leurs supports publicitaires et de leurs déclarations pour des raisons de transparence et de conformité.
Enfin, vous avez évoqué l’utilisation de supports modulables, tels que les bâches tendues, comme une option pour minimiser les coûts de la TLPE. Cette approche intelligente peut aider les propriétaires d’établissements à s’adapter aux changements de réglementation ou de tarifs de manière plus flexible.
En résumé, votre article fournit des informations précieuses sur la TLPE et son impact sur les établissements commerciaux. La communication proactive avec les autorités locales et la gestion financière avisée sont essentielles pour assurer le respect de cette taxe. Merci encore pour cet article informatif, et je suis sûr qu’il sera d’une grande aide pour vos lecteurs.
Merci pour votre commentaire et remarques complémentaires Le Bouard qui je suis sure, permettront à mes lecteurs de comprendre l’importance de choisir le bon support d’affichage afin d’être le plus flexible et l’importance d’être précis lors de leur démarchage administratif. 😉 .